Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 4 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 35
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il vaut mieux le rappeler.
Les collectivités qui comptaient récupérer cet argent ne le percevront donc pas : il faut être clair sur ce point.
La commission a émis un avis favorable.
