Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 4 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 35
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement ayant été déposé hier, la commission n’a pas pu l’examiner.
Monsieur le secrétaire d’État, avant de donner un avis, je souhaiterais connaître le montant unitaire de cette taxe, c’est-à-dire par livre numérique.
