Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 4 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 35
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Je serai franc : les commissaires du Gouvernement se sont répartis entre l’Assemblée et le Sénat, où se tient actuellement l’examen du projet de loi de finances pour 2016. Je n’ai pas la réponse à votre question.
Intuitivement, je répondrai que le coût de cette disposition sera modeste.
Peut-être pourrions-nous convenir d’introduire un amendement rédactionnel lors de l’examen de ce texte au Sénat pour permettre l’obtention d’informations plus claires lorsqu’il reviendra devant l’Assemblée, ce qui vous permettrait alors de décider en toute connaissance de cause. Toutefois, il conviendrait d’adopter cet amendement aujourd’hui pour des questions de délai.
