Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 4 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Dans ces conditions, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée pour le vote de cette mesure d’harmonisation. Ne connaissant pas les montants en jeu, je ne peux aller plus loin.

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