Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 4 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission, tout en étant soucieuse de l’objectif que vous défendez, a émis un avis défavorable sur un amendement dont elle n’a aucune idée du coût. C’est pourquoi elle a souhaité s’en remettre à l’expertise du Gouvernement.

Si la commission, je le répète, est favorable à l’esprit de cet amendement, elle a émis sur celui-ci un avis défavorable, obéissant à la règle qu’elle s’est édictée, à savoir ne pas être favorable à un amendement dont elle ignore le coût.

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