Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 4 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 35

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Favorable. Je comprends l’interrogation de la commission et de la rapporteure générale s’agissant du coût de cette mesure, mais il s’agit uniquement d’un coût différé, d’un coût de trésorerie : in fine, il y aura bien imposition, mais elle sera étalée sur cinq ans au lieu d’être brutale. Ce faisant, nous nous ajusterons d’ailleurs aux situations de trésorerie du contribuable.

Je le répète : le Gouvernement est favorable à cet amendement. La trésorerie porte d’ailleurs sur une somme qui n’est pas énorme, à une période où son coût pour l’État est relativement faible. Touchons du bois : pourvu que cela dure ! Je pense donc que l’impact de cet amendement sera très modeste.

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