Intervention de Gérard Sebaoun

Séance en hémicycle du 4 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Il s’agit d’un retour à bonne fortune pour les particuliers employeurs, ce qui peut s’entendre. Toutefois, comme l’a dit la rapporteure générale, le coût de cet amendement est extrêmement important. Je souhaite donc demander au Gouvernement si cette mesure aura un impact sur l’emploi. On nous a dit que la suppression de l’abattement de 15 points avait entraîné la perte de nombreux emplois. Disposez-vous, monsieur le secrétaire d’État, d’une évaluation des effets, au moins théoriques, que cette mesure à 200 millions d’euros pourrait avoir sur l’emploi ?

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