Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 4 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 35

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Il est toujours difficile de s’aventurer dans des évaluations de l’impact des mesures que nous prenons. Depuis un ou deux ans, nous observons cependant une baisse du nombre d’heures déclarées par les particuliers employeurs ayant recours à des services à domicile. Cette baisse est aussi liée à la conjoncture économique.

Je le dis avec humilité : il est assez difficile de faire la part entre ce qui a pu être perçu comme un alourdissement des cotisations sociales et l’impact de la conjoncture économique. Ce qui est sûr, ce que nous devons dire et répéter, c’est qu’il faut déclarer ses salariés à domicile, non seulement parce que c’est juste et que c’est la loi – ce serait déjà une raison suffisante –, mais aussi parce que cela les protège et que cela leur ouvre des droits :…

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