Intervention de Christian Eckert

Bref, c’est une mesure favorable pour celui qui paie. Le particulier employeur a, en effet, le droit de déduire 50 % des sommes versées en incluant le salaire et les cotisations sociales. Les cotisations ne sont pas de 100 % du salaire déclaré, mais sont assez nettement inférieures.

Un particulier employeur a toujours avantage à déclarer les sommes versées. Certes, cela peut dépendre du niveau des salaires versés.

En outre, comme la mesure repose sur un montant par heure, elle ne favorise pas les salaires élevés. Il existait auparavant une mesure au pourcentage qui était plus favorable et qui entraînait des effets d’aubaine plus importants, mais nous sommes revenus sur cette disposition.

Quoi qu’il en soit, c’est gagnant pour l’employeur comme pour le salarié, tout en renforçant l’équité des cotisations retraite ou maladie que tout le monde doit régler. Il faut répéter ce message, car beaucoup sont persuadés qu’ils sont gagnants en ne déclarant pas les heures. C’est faux.

On s’en aperçoit en partant à la retraite, le jour où il y a un accident de santé : à ce moment-là, on ne dispose pas de revenus. Mais lorsqu’on a été déclaré, on perçoit des indemnités journalières.