Intervention de Christian Eckert

Cet amendement tend à étendre le dispositif de prise en charge des dettes de cotisations sociales des exploitants agricoles en Corse aux dettes accumulées de 2004 à 2010, dans la limite de 10 000 euros, lorsque la dette était inférieure à 10 000 euros en 2004. Il s’agit d’une question ancienne qui perdure et que nous avions déjà traitée en partie dans des textes antérieurs afin de soutenir ce secteur en grande difficulté. Cette opération représente environ 2,5 millions d’euros, financés sur les crédits d’action sociale du régime, donc dans une enveloppe fermée.