Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 4 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 35
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :J’émettrai donc un avis de sagesse, mais j’aurais préféré que le Gouvernement propose que la solidarité nationale s’applique dans ce cas, au lieu de faire porter les 9,6 millions d’euros du coût de cette mesure sur les comptes de la MSA. Tout n’est certes pas transférable mais, étant donné que nous avons opéré cette semaine un prélèvement sur le Fonds national de gestion des risques en agriculture – FNGRA – au titre de l’article 2 du projet de loi de finances rectificative, peut-être aurions-nous pu envisager que la solidarité nationale joue aussi dans le cas présent.
