Intervention de Benoît Hamon

J’appuie l’amendement de la commission des finances. Tout d’abord, le Gouvernement a eu jusqu’ici une stratégie vertueuse car, sauf oubli de ma part, la France, avec la loi bancaire, précède l’Europe et montre l’exemple. Nous nous trouvons aujourd’hui dans une situation assez comparable : devons-nous précéder les Européens – à l’exception bien sûr du Parlement européen, qui a déjà voté en faveur du reporting public ?

L’objet de cette mesure est d’appliquer la théorie, importées du monde anglo-saxon, du « name and shame », qui consiste à donner aux consommateurs, qui sont aussi des citoyens, afin de leur permettre de juger, des informations sur ce que font les grandes entreprises, pays par pays, les effectifs qu’elles emploient, la manière dont elles paient leurs salariés, les profits qu’elles réalisent dans certains pays et les impôts qu’elles paient ou ne paient pas. Tout cela entre en ligne de compte dans les arbitrages qui seront rendus par les citoyens-consommateurs.

En quoi cela est-il important ? Parce que la plupart de ces multinationales possèdent des fondations qui appliquent des politiques de mécénat et leur permettent d’avancer des arguments à caractère environnemental, sociétal ou social qui valorisent généralement l’image de ces entreprises, mais entrent parfois en contradiction avec leurs stratégies d’optimisation fiscale. Dès lors que ces grandes multinationales communiquent par le biais de leurs fondations, il est légitime que le consommateur-citoyen dispose, pays par pays, d’informations sur la réalité des stratégies d’optimisation de certaines de ces multinationales. Nous irions donc dans ce sens et montrerions l’exemple si nous progressions en matière de reporting public.