Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 4 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Nous connaissons bien les termes de ce débat, que nous avons eu à plusieurs reprises. La France anticipe les mesures prises à l’échelle internationale et européenne, puisque, comme l’a rappelé le secrétaire d’État, nous avons adopté une disposition qui permet le reporting pays par pays.

Cet amendement vise à aller plus loin, un objectif qui, pour certains, semble se suffire à lui-même. La France devrait donc être à l’avant-garde afin d’éclairer le reste de l’Europe et du monde. Le problème, c’est qu’une telle disposition a un coût pour nos entreprises, car les informations dont ces amendements identiques visent à prévoir la publication ont un caractère stratégique pour un certain nombre d’entreprises. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre ces amendements.

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