Intervention de Bernard Debré

Monsieur Caresche, vous avez parfaitement raison. La publicité du reporting pays par pays a déjà été votée, mais l’adoption de ces amendements rendrait son champ d’application bien plus large, puisque le critère relatif au chiffre d’affaires net retient comme limite inférieure 40 millions d’euros. Nous devançons ainsi les préconisations qui pourraient être édictées par l’OCDE et l’Union européenne. Comme vous l’avez dit, nous voulons essayer d’éclairer le monde, mais cela se fera au détriment d’un certain nombre d’entreprises françaises, nous le savons bien. Au vu de la situation dans laquelle nous nous trouvons, il serait préférable d’adopter une position plus modérée et de se préoccuper davantage des entreprises françaises. Je voterai donc contre ces amendements.