Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 4 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 35
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Le présent amendement avait été déposé en première lecture du projet de loi de finances pour 2016. Je l’avais retiré en raison du gage, qui ne facilitait pas la discussion.
Dans la version que je dépose aujourd’hui, il s’agit d’une mesure expérimentale. J’aimerais rassurer tous ceux qui m’ont écrit au sujet de cet amendement : il prévoit non pas une obligation mais une faculté. Il s’agit de donner la possibilité, à titre expérimental, d’inscrire sur une ligne budgétaire la création de 80 équivalents temps plein travaillé – ETPT – au sein du ministère de la culture ; l’argument est donc uniquement budgétaire.
Cette disposition vise à engager une réflexion sur les horaires d’ouverture des monuments et sur l’élargissement éventuel de la ligne budgétaire concernée, dans le respect du dialogue social existant au sein des établissements dont il est question.
