Intervention de Patrice Carvalho

Séance en hémicycle du 4 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Carvalho :

L’amendement no 341 prévoit que le Centre des monuments nationaux, établissement public du ministère de la culture qui assure la visite d’une centaine de monuments sur le territoire, puisse recruter à titre expérimental des agents en contrat à durée déterminée pour deux ans au maximum, et ce afin d’élargir l’amplitude horaire d’ouverture de certains monuments.

Nous sommes bien évidemment contre la mise en oeuvre d’un tel dispositif, qui marque un véritable recul social. Il va à l’encontre du statut général de la fonction publique, selon lequel les emplois d’établissement doivent être pourvus par des contrats à durée indéterminée. Il est évident que l’extension des horaires d’ouverture va créer de nouveaux besoins permanents en termes d’emplois.

J’ajoute que prévoir une durée d’emploi de deux ans en CDD est en retrait par rapport aux dispositions du code du travail applicables aux salariés du privé, pour lesquels la durée maximum de ces contrats est de 18 mois.

La mise en oeuvre d’une telle mesure serait de nature à aggraver un peu plus la précarité de l’emploi au sein du ministère de la culture, dont les crédits de personnel sont réduits chaque année.

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