Intervention de Patrice Carvalho

Cette dette est aujourd’hui l’alpha et l’oméga des politiques publiques, non seulement en France, mais aussi partout ailleurs dans le monde occidental. L’Europe est aujourd’hui soumise au culte de la réduction de la dette. En témoignent d’ailleurs les différents traités européens, qui ont gravé dans le marbre la réduction des dépenses publiques comme priorité politique. En témoigne également le cas de la Grèce, terrible à bien des égards. Une sorte de fatalisme s’est aujourd’hui imposé au nom de la dette. C’est ce que mon collègue Nicolas Sansu a essayé de démontrer, point par point, dans le rapport rendu au sujet d’une proposition de résolution européenne examinée dans le cadre de notre niche parlementaire en mai dernier.

Au nom de la dette, trop de promesses de campagnes ont été abandonnées. Au nom de la dette, les hôpitaux, la Sécurité sociale sont mis à mal. Pourquoi la dette s’est-elle emballée ? Quelles en sont les causes objectives ? Dans quelles conditions notre dette est-elle contractée ? À quel taux ? Avec quels choix politiques pour les instruments d’emprunt utilisés ? Bien entendu, un certain nombre de réponses, assez objectives, ont été apportées à certaines de ces questions. Je pense notamment au rapport de M. Carrez sur le coût des niches fiscales. Cependant, nous considérons aujourd’hui que les citoyens sont en droit d’en savoir davantage, eux qui subissent l’austérité et le chômage de masse au nom de cette dette.

Nous proposons donc que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant les conditions de mise en place d’une large commission citoyenne en charge de la réalisation d’un audit citoyen de la dette qui passerait au crible de l’analyse les différentes opérations d’emprunt réalisées par l’État pour en faire une radiographie aussi étendue que possible.