Intervention de Patrice Carvalho

En février 2013, la Commission européenne a adopté une proposition de directive du Conseil visant la mise en place d’une coopération renforcée dans le domaine de la taxation des transactions financières. La Commission proposait la taxation d’un panel important d’instruments financiers au taux de 0,1 % et une taxation des produits dérivés au taux de 0,01 %. La taxe devait s’appliquer aux marchés réglementés et aux transactions de gré à gré.

La Commission européenne a estimé que les recettes annuelles seraient de l’ordre de 30 à 35 milliards d’euros pour l’ensemble des onze États parties à cette coopération renforcée. Une étude réalisée par un institut danois indépendant pour le compte du ministère allemand des finances a cependant établi que la mise en place d’une taxe sur les transactions financières fondée sur les propositions de la Commission rapporterait entre 17,6 et 28,6 milliards d’euros pour la seule Allemagne, un montant bien supérieur aux estimations fournies par l’exécutif européen.

Cette étude nous invite à nous pencher sur le bénéfice pour nos finances publiques résultant de la mise en place d’une taxation à l’assiette bien plus large que celle de notre taxe sur les transactions qui ne rapporte actuellement que 932 millions d’euros. Notre assemblée a adopté, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, un article visant à élargir le champ d’application de la taxe sur les transactions financières aux opérations intraday. Il s’agit d’une avancée d’autant plus importante que nous connaissons les facteurs de risques que celles-ci constituent sur les marchés financiers.

Notre amendement poursuit une ambition différente : mesurer les conséquences de la mise en oeuvre de la taxe sur les transactions financières dans les conditions définies par la Commission européenne, laquelle est toujours en négociation. Il nous semble en effet essentiel que le Parlement soit éclairé à propos des conséquences économiques et budgétaires de la mise en place d’une taxe bien plus ambitieuse que celle actuellement en vigueur.