Intervention de Denis Baupin

L’amendement no 413 est un amendement de repli. L’amendement no 416 , que nous avons proposé d’après la suggestion de Mme la rapporteure générale, porte sur les coûts très importants que fait peser l’industrie nucléaire sur les finances publiques. Selon la Cour des comptes qui s’est penchée sur le sujet, il est nécessaire que les pouvoirs publics français disposent d’une évaluation des coûts engagés en raison de la garantie qu’apporte l’État à l’industrie nucléaire sur deux points, le risque d’accident nucléaire et les charges futures résultant des déchets produits par les installations nucléaires et de leur démantèlement.

Il ne s’agit pas ici d’engager des dépenses mais d’obtenir une évaluation de la valeur de cet engagement menée par les services de l’État, comme le demande la Cour des comptes, afin de l’insérer éventuellement au hors-bilan de l’État et d’en avoir une évaluation concrète. Ce coût étant susceptible d’avoir des conséquences sur les finances publiques, il importe que nous en ayons une évaluation sérieuse.