Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 4 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 35
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement a déjà été présenté lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016. Il a fait l’objet d’un avis défavorable de notre commission qui, lorsqu’elle en a débattu au regard de l’article 88 de la Constitution, a cru qu’il avait été voté, oubliant qu’il ne l’avait pas été. À titre personnel, j’y suis favorable.
