Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 4 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 37

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Je comprends la remarque de la rapporteure générale. Il s’agit là de sujets qui portent sur des volumes financiers très importants.

Il ne s’agit pas d’un amendement du Gouvernement, l’article figurait dans le projet de loi initial. Pour les lois de finances, il n’est pas prévu de séance de travail commune au Gouvernement et à la commission avant l’examen en séance. Certes, le projet de loi est présenté à la sortie du Conseil des ministres, mais à une heure qui ne permet pas de prolonger les débats ; l’on se contente alors d’un échange rapide. Or il faudrait que nous puissions discuter plus précisément de certaines dispositions complexes, entre le dépôt du projet de loi de finances rectificative et son examen en séance.

Avis favorable aux amendements rédactionnels.

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