Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 4 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 42
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Il s’agit de prendre en compte l’évolution des règles de calcul des recettes non fiscales pour permettre la neutralisation des dotations aux amortissements des subventions d’équipement versées.
