Intervention de Christian Eckert

Pour vous parler avec franchise, nous rencontrons de grosses difficultés sur la question des logements de fonction, des situations anciennes d’occupation dans certains ministères ou dans divers lieux n’étant pas conformes à un décret de 2012 que nous sommes en train de mettre en oeuvre.

Si nous appliquions la règle à la lettre et voulions récupérer plusieurs mois, voire plusieurs années de loyers depuis 2012, certains agents se retrouveraient dans de graves difficultés financières, en particulier ceux dont le salaire n’est pas très important, comme les gardiens d’immeuble ou de musée.

Les choses entrent progressivement dans l’ordre, mais cet amendement vise à apurer la situation financière de ces agents, quelques centaines. L’État peut renoncer à ces créances, qui ne pèsent pas lourd dans son budget mais représentent beaucoup pour les agents concernés.