Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 4 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Seconde délibération
Sandrine Mazetier, présidente :Mes chers collègues, en application de l’article 119, alinéa 4 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 34 bis et 34 ter.
La parole est à M. le secrétaire d’État pour soutenir deux amendements de suppression, nos 2 et 1.
