Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 4 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Seconde délibération
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Ces amendements portent sur la fiscalité des tabacs en Corse. Il y en a deux parce que l’un concerne les cigarettes et l’autre, le tabac à rouler, l’Assemblée nationale ayant en première délibération aligné les taux sur ceux pratiqués sur le continent.
Le Gouvernement souhaite mettre en oeuvre le programme national de réduction du tabagisme conçu par Mme la ministre de la santé, mais sans agir sur le levier fiscal.
