Intervention de Rudy Salles

Réunion du 1er décembre 2015 à 17h00
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, rapporteur :

Les facteurs de ségrégation sociale sont nombreux et puissants.

L'un des facteurs prépondérants est la ségrégation résidentielle. Plus elle est marquée, plus les établissements scolaires sont ségrégués. Les départements les plus urbains de France sont donc ceux qui présentent l'indice de ségrégation sociale le plus élevé.

En vertu d'une longue tradition de séparatisme scolaire, remontant à la IIIème République, les élèves d'origine modeste et en difficulté sont affectés dans des structures particulières et les élèves des catégories sociales très favorisées suivent souvent des parcours d'excellence. Ainsi, 70 % des élèves de sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ont des parents ouvriers ou inactifs, tandis que 80 % des classes de latinistes sont des classes majoritairement très favorisées.

La recherche de l'entre-soi et les stratégies d'évitement de la carte scolaire sont motivées par la composition sociale ou ethnique des établissements. Elles poussent les familles aisées à éviter certaines catégories d'élèves, en particulier ceux de milieu populaire ou d'origine immigrée, et à contourner le collège du secteur.

Selon le Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO), les stratégies d'évitement de la carte scolaire augmentent de 10 % la ségrégation ethnique dans les collèges. Non moins de 46 % des collégiens de l'agglomération nancéienne et 35 % des collégiens de l'agglomération lilloise sont scolarisés hors secteur, les dérogations s'orientant toujours vers les établissements à composition sociale plus favorisée que l'établissement d'origine.

Le système éducatif est marqué par le dualisme. L'enseignement privé, bénéficiant d'un double avantage concurrentiel par rapport à l'enseignement public – il n'est pas soumis à la carte scolaire et il peut sélectionner ses effectifs – est massivement fréquenté : un peu plus d'un élève sur cinq dans le secondaire en 2014 et, en moyenne, plus de 7 000 élèves chaque année depuis 2006, surtout au collège. Or il est souvent socialement orienté.

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