Intervention de Yves Durand

Certains d'entre nous, particulièrement présents dans les débats sur le projet de loi de refondation de l'école de la République, se souviendront sans doute que son article 2 érige la mixité sociale au rang d'objectif du système éducatif. Cette disposition, adoptée par notre assemblée, était issue d'un amendement sénatorial.

Si la mixité sociale est un objectif de rang législatif, la priorité doit cependant aller à la réussite des élèves. L'école ne saurait créer la mixité sociale quand celle-ci n'existe pas tout autour de l'établissement.

En outre, la carte scolaire n'est pas un outil de mixité sociale. Nous avons observé que le contexte local et administratif est d'ailleurs peu favorable à la prise en compte de cet objectif législatif. Les compétences en matière de carte scolaire sont enchevêtrées, de sorte que chacun se renvoie la balle. Un manque de continuité se fait jour également entre la carte du primaire et celle du collège. La situation est particulièrement difficile là où les communes n'ont pas sectorisé leurs écoles. Postulée par le nouveau cycle CM1-CM2-sixième, dit cycle 3, la continuité des apprentissages est freinée par l'absence de sectorisations cohérentes entre les écoles et les collèges. Aussi les inégalités explosent-elles à l'entrée en sixième, moment où se cristallise le désir de réussite.

Ainsi, malgré les déclarations des responsables locaux, la mixité sociale reste un sujet second. Car le redécoupage de secteur est une opération politiquement périlleuse. Cela amène à des renoncements importants.