Intervention de Yves Durand

Nous proposons de faire de l'hétérogénéité sociale et scolaire le principe clef de l'organisation pédagogique des établissements en obligeant les personnels de direction à constituer les classes de manière hétérogène, en développant les enseignements et les activités inter-classes, inter-filières ou inter-établissements, et en accroissant le nombre de lycées polyvalents. Comme professeur d'histoire-géographie d'un lycée polyvalent de la banlieue de Lille durant de longues années, j'ai pu voir combien il est important de faire vivre ensemble tous les élèves.

Enfin, nous souhaitons conforter la participation de l'enseignement privé à l'objectif de mixité. À chaque fois que nous avons entendu des responsables de l'enseignement public tels les DASEN, nous avons également rencontré les responsables diocésains, et nous avons également auditionné le responsable national de l'enseignement catholique. Ces derniers nous ont paru d'accord sur le principe.

Il conviendrait de formaliser cette démarche avec les établissements volontaires, dans le cadre d'accords locaux de promotion de la mixité sociale et scolaire conclus avec les autorités académiques et débouchant sur l'attribution d'un « bonus mixité », c'est-à-dire de moyens supplémentaires, prélevés sur ceux des autres établissements privés. Nous formulons donc la proposition suivante : redéployer les moyens alloués à l'enseignement privé sous contrat en faveur des établissements qui souscrivent à des engagements de promotion des mixités sociale et scolaire, dans le cadre d'accords conclus avec les autorités académiques.

Il devrait être aussi possible de soutenir financièrement l'implantation des établissements privés dans les quartiers défavorisés par des aides des collectivités territoriales, à condition que les ouvertures de sections supplémentaires ne « siphonnent » pas les élèves favorisés des établissements publics voisins. Nous proposons qu'en partenariat avec l'État, les collectivités territoriales – via des aides financières octroyées dans les limites fixées par la loi – accompagnent les implantations d'établissements privés sous contrat dans les quartiers défavorisés, afin de favoriser les mixités sociale et scolaire sans déstabiliser les établissements publics existants.