Intervention de Rudy Salles

Nous proposons donc d'ajuster de manière réaliste la carte scolaire. La mixité sociale étant hors d'atteinte dans certains territoires, il faut ajuster de manière ciblée la carte scolaire en agissant sur ses trois composantes, sans oublier l'objectif de mixité scolaire.

Cela concerne d'abord l'implantation des établissements. Pour l'ensemble des interlocuteurs que nous avons rencontrés, la fermeture des établissements de relégation, situés dans des zones en grande difficulté sociale et non susceptibles de connaître une amélioration de leurs conditions d'apprentissage, s'impose. Ayons le courage de les fermer.

J'en viens à la sectorisation. Dans les quartiers mixtes, il convient de lutter, par des opérations de resectorisation, contre l'évitement des établissements victimes de réputations infondées et qui ne se distinguent des établissements attractifs que par de petites différences de composition sociale. C'est pourquoi nous proposons, lorsque le tissu urbain et social s'y prête et afin de rééquilibrer les flux d'élèves entre établissements comparables, de redécouper les secteurs de recrutement en expérimentant des secteurs élargis à l'échelle de la commune ou des secteurs redécoupés en quadrants ou selon les lignes de transports en commun. Il convient également de sectoriser les collèges en fonction des écoles publiques qui relèvent d'un même conseil école-collège et d'accroître le nombre d'établissements publics locaux d'éducation (EPLE) multi-sites, notamment par regroupement de toutes les classes de sixième dans un seul établissement.

L'affectation constitue la troisième composante. Il faut expérimenter, dans les secteurs multi-collèges prévus par la loi Peillon, des procédures d'affectation favorables à la mixité scolaire, en utilisant des critères d'affectation fondés sur les résultats des élèves et en procédant à des affectations collectives entre telle école et tel collège, la « familiarité » entre les élèves étant un facteur de réussite pour les plus fragiles d'entre eux. Nous proposons donc d'expérimenter, dans les secteurs multi-collèges, une procédure d'affectation qui vise à améliorer la mixité scolaire des établissements en définissant des critères d'affectation qui tiennent compte des résultats des élèves au primaire et du niveau de diplôme de leurs parents, à l'issue d'un réel travail de concertation locale afin qu'ils soient compris et acceptés. Il faut également expérimenter des affectations « collectives » d'élèves de fin de primaire dans un même collège afin de respecter le cycle commun CM1-sixième.