Intervention de Yves Durand

Réunion du 1er décembre 2015 à 17h00
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur :

Nous voulons aussi que l'offre d'enseignement soit répartie de manière plus équitable, car nous recherchons l'égalité de l'offre, même au prix d'inégalités de traitement.

Pour cela, il convient d'évaluer les établissements au lieu des professeurs pour mieux informer les familles. Cette évaluation ne serait pas nécessairement normative. Il pourrait s'agir d'auto-évaluation, telle qu'elle se pratique aux Pays-Bas. Car nous constatons que les systèmes scolaires qui n'évaluent pas les établissements sont ceux dans lesquels le poids donné aux réputations est le plus élevé. Or ces réputations sont souvent infondées.

Nous proposons de mettre en place une inspection scolaire qui contrôle la « qualité sociale » de l'enseignement dispensé, en mesurant la capacité de l'équipe pédagogique à dispenser un enseignement compréhensible par tous les élèves, et non par quelques-uns. Nous intégrerions dans cette forme d'évaluation le « climat scolaire », en faisant état notamment de la politique mise en oeuvre par la direction de l'établissement en matière de lutte contre les incivilités ou l'insécurité. Nous proposons ainsi de réaliser des évaluations d'établissements afin d'apprécier leur valeur ajoutée par rapport au profil de leurs élèves, en tenant compte de l'ensemble des paramètres de réussite et de climat scolaires : résultats en termes d'apprentissage, de lutte contre l'insécurité, d'implication des élèves et de leurs parents dans les activités éducatives…

Nous voudrions centrer le modèle d'allocation des moyens sur les besoins des élèves. L'éducation prioritaire a déjà beaucoup évolué depuis sa mise en place en 1982. Nous voudrions définitivement sortir de sa logique de zonage, qui conduit au saupoudrage des moyens. Telle a été déjà la volonté de plusieurs ministres, qui se sont cependant heurtés au fait que l'exercice en zones prioritaires ouvre droit à indemnité et que leur suppression aurait donc des conséquences financières pour les enseignants.

Lors de notre déplacement aux Pays-Bas, nous avons d'ailleurs été surpris de constater l'existence d' « écoles blanches » et d' « écoles noires », bref d'une ségrégation ethnique quasiment assumée, même si les établissements pouvaient partager la même cour de récréation. Cela y est contrebalancé par le fait que l'école défavorisée peut bénéficier du double des moyens alloués à l'autre.

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