Intervention de Yves Durand

Réunion du 1er décembre 2015 à 17h00
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur :

Il faut donc mettre plus de moyens là où les besoins sont les plus importants. Nous souhaitons partir des besoins scolaires des élèves – tels qu'ils résultent des évaluations – et d'un facteur de réussite reconnu par tous les chercheurs, le niveau de diplôme de leurs parents, en quelque sorte le rapport au savoir dans la famille. C'est pourquoi nous proposons de calculer les dotations globales horaires en fonction des effectifs globaux d'élèves et de deux nouveaux critères : le nombre d'élèves obtenant de faibles résultats aux évaluations nationales et le nombre d'élèves dont les parents sont peu ou pas diplômés.

Nous proposons aussi d'affecter les enseignants sur des postes à profil dans les établissements où cet effort en moyens s'impose. Après avis du directeur d'école ou du chef d'établissement, les enseignants seraient affectés en fonction de l'adéquation de leurs compétences et de leurs parcours professionnels avec les besoins des établissements. Ce ne sont plus des connaissances, mais des compétences pédagogiques, qui seraient ainsi jugées.

Enfin, il conviendrait de mieux réguler l'offre éducative d'excellence. Cela supposerait de maintenir l'offre éducative d'excellence, comme les classes bilangues, dans les collèges évités, car elle est un facteur de mixité sociale et scolaire, voire de survie pour certains établissements. Il n'y aurait pas de consigne générale à lui appliquer, mais la situation serait appréciée au cas par cas. Telle est d'ailleurs l'approche du ministère.

En résumé, nous recherchons la mixité sociale, mais plus encore la mixité scolaire et, par-dessus tout, l'égalité des chances pour les élèves.

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