Intervention de Michel Ménard

L'une de vos propositions m'interpelle. Comment l'implantation d'un établissement privé pourrait-elle favoriser la mixité sociale ou scolaire ? Je suis certes d'accord pour qu'ils prennent leur part des efforts consentis en faveur de ces objectifs, comme je suis d'accord avec l'idée que les élèves les plus fragiles ne peuvent être tirés vers le haut que dans les établissements où une majorité d'enfants réussit bien. Mais quelle serait la valeur ajoutée d'un établissement privé ? Je crains plutôt un évitement des établissements publics, risque que vous signalez d'ailleurs.

Je crois en revanche dans les mesures qui permettent d'améliorer l'attractivité des établissements peu demandés ou fréquentés par des élèves de milieu peu favorisé. Cela pourrait amener vers eux des populations nouvelles.

En effet, certains collèges sont sans doute à fermer, car l'habitat de leur secteur fait qu'il ne peut y avoir de mixité sociale ou scolaire. Ne peut-on affecter un pourcentage, par exemple 5 % ou 10 %, de ces élèves issus de milieu peu favorisé dans différents collèges peu mixtes ? Cela permettrait d'en tirer un certain nombre vers le haut. À l'inverse, je ne crois pas qu'affecter 10 % d'élèves favorisés dans des établissements qui ne le sont pas pourrait apporter quelque chose.

Enfin, je ne suis pas favorable à ce que des collectivités territoriales puissent déroger à la loi Falloux sur le financement de l'enseignement.