Intervention de Régis Juanico

Messieurs les rapporteurs, vous faites le constat que la carte scolaire n'est pas un outil de mixité sociale. Malgré l'enchevêtrement des compétences, connaissez-vous pourtant des conseils départementaux qui mènent des politiques volontaristes en matière de carte scolaire ou cette compétence n'est-elle pratiquement pas exercée, comme on le constate dans tant de régions ? Dès lors, ne vaudrait-il pas mieux la confier de nouveau à l'éducation nationale, au niveau central ?

Vous faites néanmoins des propositions en matière de re-sectorisation, s'agissant tant des liens entre écoles et collèges que des procédures d'affectation des élèves dans les secteurs multi-collèges. En quoi vos propositions diffèrent-elles de ce qui a été annoncé par la ministre à titre d'expérimentation ?