Intervention de Jacques Bompard

La question de l'information des administrations dans la prévention de la récidive dans les cas graves, et notamment sexuels, est cruciale pour éviter la réitération de faits ignobles. Je salue donc l'initiative de ce texte.

Cependant, je regrette que l'article 1er institue des possibilités et non des obligations. Les administrations et l'État devraient strictement assurer leur mission d'information, voire se protéger en promouvant des textes qui rendent la transmission obligatoire en cas d'infraction grave ou sexuelle contre les mineurs. Ainsi, en cas de saisine par un procureur de la République ou de mise en examen, l'information devrait être obligatoire tant il est des affaires qui blessent profondément l'ordre social. Une harmonie entre les familles et les institutions n'est pas possible si ces inquiétudes ne sont pas levées. J'avais fait ces mêmes remarques sur l'automaticité la semaine dernière. Notre droit devrait être bien plus prudent encore, même si je note la dynamique pour protéger les mineurs des affres d'une société fragmentée et donc propice à la déviance.