Intervention de Guillaume Larrivé

Nous débattons aujourd'hui des modalités du contrôle de l'application de la loi de 1955 modifiée en 2015, mais la question de l'application d'autres lois se pose également : je pense à la loi du 24 juillet 2015 sur le renseignement et à la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Dans l'un et l'autre cas, nous aurions tout intérêt à envisager la rédaction d'un rapport d'application. Il n'est pas question d'empiler inutilement les rapports mais, au-delà de l'état d'urgence, il ne faut pas négliger l'application des autres mesures qui sont aussi au coeur du sujet.