Intervention de Marc Dolez

Le groupe GDR a approuvé la création d'un nouvel article 4-1 dans la loi de 1955 instaurant le contrôle parlementaire des mesures prises pendant l'état d'urgence. De même, il porte aujourd'hui une appréciation positive sur le dispositif que vous proposez, monsieur le président, afin que ce contrôle parlementaire s'exerce pleinement. Comme M. Tourret, toutefois, je m'interroge sur l'association à ces travaux de l'ensemble des groupes politiques de notre Commission. En effet, il n'est prévu de présenter une communication de synthèse à la Commission dans son ensemble que toutes les trois semaines. Autrement dit, les quatre groupes politiques qui n'ont pas désigné de rapporteur risquent d'être laissés à l'écart du contrôle effectif qui sera pratiqué.