Intervention de Olivier Marleix

Comme M. Fenech, j'estime qu'il faut ajouter la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice à la liste des interlocuteurs de la Commission. Les perquisitions effectuées peuvent se solder par trois sortes de résultats. Premièrement, l'infraction est assez grave pour être constitutive d'un fait de terrorisme, et c'est alors la section antiterroriste du parquet de Paris qui est saisie par le parquet territorial compétent. Deuxième possibilité : l'infraction est plus légère – détention d'armes, par exemple – et ne constitue pas un fait terroriste et, dans ce cas, c'est au procureur compétent sur le territoire concerné qu'il appartient d'engager des poursuites. Le troisième cas s'apparente à une zone grise dans laquelle les services ont l'assurance que les perquisitions ont permis d'effectuer un « nettoyage » – lequel peut donner lieu à quelques suspicions – et une enquête préliminaire pourra être lancée. Il est essentiel que nous sachions ce qu'il adviendra des procédures engagées dans ces deux derniers cas. Pour ce faire, nous devons avoir une vue plus large que le seul tableau dressé par le parquet de Paris. Nous pourrons ainsi répondre à cette question primordiale : à quoi servent les pouvoirs exceptionnels que nous avons octroyés au Gouvernement en remaniant la loi de 1955, et la justice en tire-t-elle le meilleur parti ?