Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 2 décembre 2015 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Notre groupe votera bien sûr en faveur de cette demande. Je partage l'avis selon lequel le bureau est la structure idoine pour répondre à l'interrogation de nos collègues. Enfin, je rappelle que si la Commission des lois se dote effectivement des attributions d'une commission d'enquête aux termes de l'ordonnance de 1958, cette même ordonnance ne prévoit pas un élargissement spectaculaire de nos capacités quotidiennes d'enquête. Il nous faut donc trouver un équilibre qui permette à la fois à chacun d'être satisfait des informations qu'il récupère et à la Commission de travailler comme elle le doit, dans le respect des règles qui la régissent.

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