Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 1er décembre 2015 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi, présidente de la commission des Affaires européennes :

Je vous remercie, monsieur le commissaire, d'avoir accepté de rencontrer les commissions des affaires européennes, des affaires étrangères et des lois de l'Assemblée nationale à un moment crucial, après les dramatiques attentats de Paris, alors même que les questions de sécurité et la crise migratoire nous préoccupent depuis longtemps déjà. L'Union européenne traverse une période déterminante. Rappelons le défi de sécurité et de solidarité auquel nous faisons face : nous avons un devoir de solidarité à l'égard des personnes les plus vulnérables que sont les réfugiés, mais aussi entre États membres, qu'il s'agisse de l'accueil des réfugiés et de leur juste répartition entre États ou des questions de sécurité que peut poser leur circulation dans l'Union.

La situation actuelle exige plus d'Europe – à condition que cette Europe soit assez généreuse et assez claire. Pour être efficaces ensemble au service des citoyens, les États membres doivent partager davantage leur souveraineté, car les réponses nationales sont parfois contradictoires et souvent inefficaces. En effet, la question d'une répartition juste et équitable des réfugiés en Europe se pose aujourd'hui avec plus d'acuité que jamais. La France avait annoncé ce qu'elle entendait faire, conformément à la proposition du président Juncker – qui conserve tout son sens ; elle ne peut cependant agir seule. Nous ne saurions nous résoudre à constater ce que font la France ou la Belgique, d'une part, et, d'autre part, les positions de certains États, la Hongrie, par exemple, qui encouragent des réflexes dangereux, voire mortifères, pour tous.

La Commission des affaires européennes s'interroge depuis longtemps sur la manière d'améliorer la gestion des frontières de l'Union, même si nous sommes bien conscients qu'il n'est pas question d'édifier une forteresse, car nous savons depuis la guerre de Troie que les forteresses n'ont jamais protégé ceux qu'elles abritent. Il nous semble, en revanche, primordial de créer un corps de garde-frontières européens et de renforcer les moyens de l'agence Frontex. La Commission européenne s'empare-t-elle de ces propositions ? De même, les membres de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen ont récemment proposé un mécanisme visant à ce que Frontex traite les plaintes individuelles relatives à des violations des droits fondamentaux des migrants et des demandeurs d'asile. Ils ont souligné la nécessité d'améliorer la protection des mineurs non accompagnés et des femmes victimes de violences. Êtes-vous favorable, monsieur le commissaire, à ce que Frontex se dote d'un officier des droits fondamentaux pour veiller au respect de la dignité des migrants, comme le propose la commission libertés civiles du Parlement européen ?

J'en viens à l'état de nos discussions avec la Turquie. Les décisions prises dimanche aideront ce pays à mieux accueillir les migrants qui fuient la guerre, le chaos et les massacres – massacres qui, hélas ! ont aussi frappé Paris. Quelles sont les règles européennes communes en matière d'asile qui peuvent nous permettre de réagir à la situation actuelle et d'exiger de la Turquie qu'elle clarifie ses engagements à l'égard de l'Union ?

Le président Juncker a demandé voici quelques temps déjà que les nouveaux arrivants puissent rapidement trouver un travail pour mieux s'intégrer. Cette proposition a été rejetée. Pourra-t-elle être reprise ou la Commission européenne l'a-t-elle abandonnée ?

Ensuite, comment renforcer l'accueil que l'Union européenne réserve aux immigrants réguliers et comment les valoriser davantage, car, ne l'oublions pas, ces immigrants continuent d'arriver. Quelles sont les conclusions du sommet euro-africain de La Vallette ? Alors que la COP21 vient d'entamer ses travaux, les pays africains attendent des actes positifs de la part de l'Union européenne pour qu'ils puissent exister sur leurs territoires. Qu'en est-il de notre politique d'aide au développement que l'Union européenne, nous semble-t-il, a sacrifiée ces dernières années ?

Enfin, le ministre luxembourgeois de la sécurité intérieure a récemment déploré la faiblesse des échanges d'informations concernant les terroristes entre les États européens. Comment les rendre plus opérationnels ? M. Cazeneuve a déjà dû évoquer plusieurs fois ce sujet avec vous.

Reste la question sensible d'une révision ciblée du code des frontières de Schengen. Où en est la Commission sur ce point et quelles seront les missions du futur centre européen de lutte antiterroriste d'Europol ?

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