Intervention de Frédérique Massat

Madame la secrétaire d'État, nous souhaitons faire le point avec vous sur les travaux que nous menons depuis 2012 dans les domaines relevant de vos compétences, dont tous pratiquement nous concernent : l'économie sociale et solidaire (ESS), le tourisme, la consommation, le commerce et l'artisanat.

Plusieurs lois ont été votées sur ces sujets, dont trois resteront comme de grandes lois du quinquennat : la loi relative à l'économie sociale et solidaire, la loi relative à la consommation et la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (ACTPE). Nous en sommes aujourd'hui à la phase de mise en application et de suivi. Nous avons notamment lancé la mission de contrôle sur la mise en application de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Les auditions devraient débuter le 15 décembre. MM. Yves Blein et Daniel Fasquelle ont été désignés comme corapporteurs.

La question est d'actualité puisque nous venons de vivre le « mois de l'économie sociale et solidaire ». Nous souhaiterions, madame la secrétaire d'État, que vous fassiez un point sur toutes ces activités, car ces sujets sont très présents sur nos territoires. L'économie sociale et solidaire mobilise une population assez importante, qui se sent aujourd'hui reconnue dans ces actions, lesquelles étaient auparavant un peu plus confidentielles.

Pour ce qui est du tourisme, je regrette, à titre personnel, qu'il soit écartelé entre plusieurs ministères. Vous en avez une partie dans votre portefeuille et, puisque c'est une compétence qui revient exclusivement à la Commission des affaires économiques, je ne doute pas que nombre de parlementaires auront des questions à vous poser. Il importe que nous suivions ce dossier eu égard, notamment, aux attentats du 13 novembre. Le Gouvernement a déjà pris des mesures en la matière, entre autres dans le domaine de l'hôtellerie. Hier, le directeur général de BPIfrance nous a fait part des demandes du Gouvernement en matière de mesures d'accompagnement du secteur touristique. Nous profiterons de votre présence pour faire le point.

Nous vous interrogerons également sur la consommation. La mission de contrôle de la mise en application de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation a été partagée en deux parties. Mme Annick Le Loch et M. Philippe Armand Martin ont déjà présenté, le 7 octobre 2015, un premier rapport d'application de la loi. Nous devrons désigner des rapporteurs pour l'autre partie de cette loi dense, dont l'évaluation de l'application devrait commencer au mois de janvier.

Nous devons également lancer au mois de janvier les travaux concernant l'application de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (ACTPE).

Mme Fanny Dombre Coste nous a présenté son rapport sur la transmission d'entreprises. Nous vous interrogerons, madame la secrétaire d'État, sur les propositions de ce rapport. Nous souhaiterions également que vous fassiez le point sur le régime social des indépendants (RSI), qui a fait l'objet de la présentation par M. Fabrice Verdier de son rapport.

Enfin, l'uberisation de notre économie inquiète, notamment, les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) et les chambres de commerce et d'industrie (CCI). Il serait bon, sans faire l'autruche, de les rassurer et de les accompagner, tout en évitant de mettre à mal d'autres secteurs qui font la vitalité de nos territoires, en particulier les métiers du bâtiment.