Intervention de Brigitte Allain

Madame la secrétaire d'État, votre audition devant la Commission des affaires économiques tombe fort à propos pour le groupe Écologiste, puisque nous avons décidé d'inscrire dans notre « niche » du 14 janvier prochain ma proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation.

Cette proposition de loi, qui prolonge la mission d'information sur les circuits courts et la relocalisation des filières agroalimentaires, répond à une demande des consommateurs comme des organisateurs de circuits alimentaires, pour une alimentation durable et de proximité. Les mesures qu'elle comporte sont axées sur la restauration collective, véritable levier économique pour des entreprises agroalimentaires de taille artisanale le plus souvent. Elle fixe un objectif de 40 % d'alimentation durable dans nos cantines publiques à l'horizon 2020, dont 20 % de bio.

L'ancrage territorial de l'alimentation aura des résonances dans de nombreux domaines de l'économie, aujourd'hui compétence des régions. En premier lieu, il contribuera à la dynamique territoriale en misant sur les atouts et les savoir-faire locaux, en renforçant à l'échelle régionale les pratiques d'insertion par le travail, de formation et d'innovation et en permettant le développement de structures logistiques locales vouées à assurer la transformation, le stockage et le transport. En second lieu, il contribuera à consolider la dimension de marqueur patrimonial de l'alimentation, essentielle pour le tourisme durable.

Les systèmes coopératifs rénovés par nos dispositions législatives récentes permettent à de nombreux acteurs de l'alimentation de se réapproprier nos politiques alimentaires ; au-delà, ils redonnent du poids aux politiques régionales agricoles. Dans cette perspective, le rôle de l'observatoire de l'alimentation et des circuits courts et de proximité consistera, en s'appuyant sur des données régionales, à identifier les bonnes pratiques sociales et environnementales. Quant à l'intégration de l'alimentation dans les plans régionaux d'agriculture durable, elle contribuera à revaloriser le marché local.

Je souhaiterais plus précisément avoir votre avis sur deux des mesures de cette proposition de loi. Sur l'article 4 d'abord, qui dispose que les grandes entreprises privées devront intégrer l'alimentation durable dans leur responsabilité sociale et environnementale ; sur l'article 5 ensuite, qui étend le dispositif du « fait maison » à la restauration collective : valorisant un savoir-faire et un métier aujourd'hui peu attractif, cette proposition me semble avoir du sens.

J'aimerais également votre opinion sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre des décrets d'application de la loi relative à la consommation, ainsi que sur les effets positifs de cette loi et de la loi sur l'économie sociale et solidaire, deux lois dans lesquelles les écologistes se sont fortement investis – je pense en particulier aux indications géographiques protégées pour les produits manufacturés, au renforcement des contrôles de la DGCCRF ou à l'encadrement des magasins de producteurs.

L'ensemble de ces questions renvoient plus globalement à la problématique de la relocalisation de notre économie, que la loi sur les nouveaux indicateurs de richesse, portée par Mme Éva Sas, doit nous permettre de mieux appréhender. Dans cette optique, quels sont aujourd'hui les moyens dont dispose votre secrétariat d'État pour promouvoir ces indicateurs ?