Intervention de Yves Jégo

Au coeur de nos villes, le commerce et l'artisanat se meurent ! Or il n'y a dans vos propos, madame la secrétaire d'État, rien de rassurant, qui permette d'espérer que soit mis un terme aux difficultés économiques qu'affrontent dans le désespoir de nombreux commerçants et artisans.

Il reste beaucoup à faire sur le RSI, et vous en tirer en vous bornant à mentionner qu'il a été réformé par la majorité précédente est un peu court. Mieux vaudrait tenter de comprendre ce que vivent les victimes des dysfonctionnements du dispositif.

En ce qui concerne la relocalisation de l'activité et l'orientation de la consommation vers des produits locaux, j'aimerais vous entendre sur le contrôle par la DGCCRF de la référence frauduleuse au made in France. Il est absolument anormal que certaines entreprises aient recours à des procédés de marketing faisant croire au consommateur qu'il achète des produits fabriqués en France alors qu'il n'en est rien. En tant que président de l'association qui porte le label « Origine France garantie », je ne cesse, mais en vain, de réclamer un renforcement des contrôles de vos services et un travail plus partenarial permettant de lutter contre cette forme de concurrence déloyale. Cela ne coûterait pourtant rien à la puissance publique, puisqu'il suffirait que les agents de la DGCCRF effectuent de vrais contrôles, assortis de sanctions, au titre de la fraude sur l'information des consommateurs, contre ceux qui utilisent à dessein nos couleurs pour tromper les consommateurs sur l'origine de leurs produits.

En première lecture de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, le ministre Emmanuel Macron avait retenu l'idée de mieux contrôler l'utilisation des couleurs françaises sur les produits commercialisés ; le Sénat en a malheureusement décidé autrement, et la loi continue d'être bafouée. Cela n'a rien d'anecdotique, car regagner les 1 ou 2 % de parts de marché ainsi captés indûment par des produits importés permettrait de redonner des marges de manoeuvre aux producteurs français.