Intervention de André Chassaigne

Les décrets d'application permettant la mise en oeuvre des mesures relatives aux indications géographiques sont parus, et les premiers dossiers ont été déposés. Pouvez-vous nous dire si les délais d'instruction de ces dossiers seront longs ? Sauriez-vous également nous dire combien de demandes ont été formulées à ce jour ?

En ce qui concerne l'ancrage territorial de l'alimentation, les barrières qui subsistent entre, d'un côté, la production agricole et, de l'autre, la distribution et le commerce peuvent être propices au développement de la vente directe, que beaucoup de producteurs entendent désormais privilégier, n'hésitant pas pour cela à se regrouper pour ouvrir des boutiques. Ne pourrait-on envisager des synergies entre les groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE), soutenus par le ministère de l'agriculture, et le FISAC ? Cela permettrait de valoriser ce type d'actions, qui s'inscrivent parfaitement dans une économie agroécologique.

Nombreux sont, par ailleurs, les représentants de TPE ou de PME à réclamer des clarifications au sujet de l'application du code des marchés publics. Ne pensez-vous pas qu'il faudrait faire en sorte que ces entreprises artisanales aient le meilleur accès possible aux marchés publics ? Des organismes, comme la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), proposent des formations à leurs adhérents afin de leur permettre de mieux répondre aux appels d'offres ; ne faudrait-il pas généraliser ce type de formations, en soutien au travail accompli par le médiateur des marchés publics ? Où en sommes-nous de la transposition des directives européennes sur les marchés publics ?

Je termine avec les annonces dont est coutumier M. Emmanuel Macron, qui, régulièrement, nous sort de son chapeau des propositions qui viennent télescoper l'activité de tel ou tel ministère. Il a ainsi évoqué récemment l'évolution des métiers, suggérant qu'il soit possible, dans certains secteurs, de s'installer sans qualification. Cela pose évidemment la question de la perte du savoir-faire, celle de la qualité des travaux réalisés, voire de la garantie décennale. Cela risque également de poser des problèmes aux formateurs, qui peineront à trouver des maîtres de stage parmi des artisans qui n'auront plus les qualifications requises. Ce ne sont là que quelques-uns des effets pervers de cette libéralisation tant souhaitée par la droite et mise en oeuvre aujourd'hui par le gouvernement socialiste.