Intervention de Hervé Pellois

Réunion du 2 décembre 2015 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Pellois :

Dans les dix prochaines années, 40 % des PME et TPE feront l'objet d'une transmission. Quelles solutions pourrait-on mettre en oeuvre pour que les plus-values de ces cessions soient imposées de manière plus juste ? De nombreux artisans estiment en effet que les cessions immobilières bénéficient d'un régime plus favorable que les cessions d'entreprises.

D'aucuns se lamentent sur le sort des commerçants et des artisans mais, ayant participé la semaine dernière à l'assemblée générale de la chambre des métiers du Morbihan, je n'y ai perçu aucune tension particulière au sujet du Gouvernement. En revanche, certains professionnels s'inquiètent du futur projet de loi sur les nouvelles opportunités économiques, qui prévoit de supprimer l'obligation d'être titulaire d'un brevet professionnel pour ouvrir un salon de coiffure.

Enfin, pouvez-vous nous en dire davantage sur le démarchage téléphonique ?

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