Intervention de Antoine Herth

Vous avez évoqué les différents textes de loi votés par l'actuelle majorité. Dans l'un d'entre eux, la notion de commerce équitable, dont je suis l'un des grands défenseurs et qui s'appliquait à l'origine aux relations commerciales Nord-Sud, a été étendue aux relations Nord-Nord, ce qu'en revanche je n'approuve pas. Pouvez-vous nous dire si les relations commerciales « équitables » se sont développées dans notre pays et le nombre d'entreprises qu'elles concernent ? Des enquêtes d'opinion ont-elles été réalisées auprès des consommateurs ?

Vous avez pointé du doigt un certain nombre de dysfonctionnements qui affectent le régime social des indépendants. Demain est inscrite à l'ordre du jour de notre assemblée une proposition de loi de MM. Bruno Lemaire et Julien Aubert sur ce sujet, qui répond à l'essentiel des problèmes, en permettant notamment de faire glisser les cotisations de l'année n-2 à l'année n-1, en simplifiant les relations entre le RSI et l'URSSAF, en protégeant mieux les assurés, qui pourront disposer dès leurs cinquante ans d'un état de leurs droits à la retraite, et en permettant enfin une liquidation plus rapide de ces retraites. Allez-vous soutenir cette proposition de loi ?