Intervention de Lionel Tardy

En première lecture du projet de loi de finances pour 2016, l'assemblée avait adopté l'un de mes amendements, proposant, grâce à une redistribution de crédits, de doter le FISAC de 12,5 M€, afin de financer les aides en attente pour les stations-services de proximité, notamment en zone rurale et de montagne. Mais, le 18 novembre dernier, en seconde délibération, le Gouvernement est revenu sur cet amendement, limitant la dotation à 3 M€. Je tombe des nues, car le Gouvernement explique dans son exposé des motifs que cette décision permettra néanmoins de satisfaire la demande des parlementaires concernant le comité professionnel de la distribution des carburants (CPDC).

C'est en effet une demande des parlementaires, de l'opposition comme de la majorité, c'est aussi une nécessité pour les petites stations-services, en particulier pour celles qui sont isolées, mais c'était surtout un engagement du Gouvernement, qui avait annoncé, lors du comité interministériel aux ruralités de septembre dernier, une enveloppe exceptionnelle de 12,5 M€, devant permettre de traiter l'ensemble des demandes en attente qui avaient été déposées au CPDC – il s'agit de la mesure n° 9.

En passant de 12,5 à 3,12 M€, le Gouvernement n'a, une nouvelle fois, pas respecté ses engagements : en plus d'assécher le FISAC, pourtant utile aux commerces de proximité, il se moque de la parole donnée. Madame la secrétaire d'État, merci donc de bien vouloir nous rassurer en nous confirmant que vous allez revenir sur cette seconde délibération, qu'il faut sans doute mettre sur le compte d'un moment d'égarement.