Intervention de Marie-Lou Marcel

Mes questions porteront sur la loi relative à la consommation.

S'agissant de la liste d'opposition au démarchage téléphonique, sujet sur lequel nos électeurs nous interpellent souvent, la loi a rendu obligatoire le respect d'une liste d'opposition à laquelle le consommateur peut s'inscrire, et un décret est paru le 19 mai 2015. Le dispositif Pacitel s'arrêtera au 1er janvier 2016 ; un organisme doit être désigné par votre ministère pour gérer la nouvelle liste d'opposition. Où en est-on ?

Nous sommes souvent alertés également au sujet des appels téléphoniques et des SMS surtaxés, qui gênent grandement les consommateurs et peuvent même affoler des personnes âgées. Souvent, des messages sont laissés pour demander que le consommateur rappelle un numéro à l'étranger : il s'agit de véritables escroqueries. Quelles mesures entendez-vous prendre ?

En ce qui concerne les indications géographiques pour les produits manufacturés, c'est une mesure importante, notamment pour l'Aveyron et sa coutellerie. Là encore, où en est-on ? Combien de dossiers ont été déposés à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) ?

Enfin, les artisans éprouvent de grandes difficultés à obtenir les qualifications RGE (reconnu garant de l'environnement), qui permettent notamment à leurs clients de bénéficier du crédit d'impôt « développement durable ». Il faut, en effet, présenter trois chantiers, ce qui pose problème en milieu rural.