Intervention de Philippe Kemel

Le projet de loi présenté est simple et précise les objectifs, et les adaptations qu'ils imposent. Ces adaptations prennent en compte le rôle des CMA et des CCI, qui structurent la société civile économique dans les territoires. Ces sociétés civiles ont des différences, parfois des rivalités, et nous en connaissons le résultat sur l'organisation des CMA et des CCI.

Nous devons permettre des évolutions pour prendre en compte la transformation économique des territoires. La dynamique économique est forte autour de la recherche, du développement, des innovations, et entraîne des transformations liées à la spécialisation de notre appareil productif. Ces mutations économiques nécessaires doivent se traduire dans l'organisation des CMA et des CCI, qui jouent un rôle dans l'accompagnement de la structuration des plans régionaux de nos territoires et l'accompagnement de la formation, particulièrement l'apprentissage.

Il faut également prendre en compte l'évolution de nos régions et les suites de la loi NOTRe.

Une double adaptation est donc nécessaire. Le projet de loi que vous présentez permet le rassemblement conformément aux fusions de régions, tout en prévoyant que les adhésions à la base soient nécessaires. Il y a un double mouvement : la société civile se rassemble et s'organise, et elle fait valider ses objectifs par la loi.

Ce projet de loi permettra de faire évoluer très vite notre organisation de la société civile économique. Le groupe Socialiste, républicain et citoyen y est donc favorable.