Intervention de André Chassaigne

J'exprimerai également, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, quelques réserves sur cette nouvelle étape de la réforme des réseaux des chambres consulaires. Tout cela va très vite ! Il y a quelques années, les CCI des bassins d'emploi ont fusionné au niveau départemental, et voilà qu'aujourd'hui, on renforce l'échelon régional. Or le territoire des futures grandes régions sera beaucoup plus étendu, et ce sera le cas en particulier de la région Rhône-Alpes-Auvergne. Cette évolution pourra avoir des conséquences sur la qualité des prestations offertes aux petites et moyennes entreprises. De fait, le défaut de proximité nuira à la réactivité des chambres. On peut, du reste, déjà l'observer depuis la disparition des CCI de proximité. Au demeurant, j'ai pu constater, en tant qu'élu, que les relations que nous entretenons avec les chambres départementales ne sont absolument pas les mêmes que celles que nous avions avec les CCI des bassins d'emploi. Je tenais donc à alerter le Gouvernement sur ce point. Cette réforme obéit-elle vraiment à un souci d'efficacité ? Permettez-moi d'en douter. Je crois plutôt qu'il s'agit de rationaliser et de réaliser des économies.

Par ailleurs, il faut bien avoir conscience de l'impact social d'une telle réforme. Les agents des chambres consulaires, dont je rappelle qu'ils ont un statut, vont subir des suppressions de postes. Dans le Nord-Pas-de-Calais, par exemple, 130 postes ont été supprimés ! Je ne sais pas ce qu'il en est des accords signés par les organisations syndicales dans le cadre de la commission paritaire nationale, mais il faut être attentif au devenir de ces agents, qui connaissent le territoire et les entreprises, avec lesquelles ils ont noué des liens de proximité. Cette réforme aura des répercussions, non seulement sur ces agents, au plan personnel, mais aussi, par voie de conséquence, sur la qualité des prestations offertes aux entreprises.