Intervention de Jeanine Dubié

Réunion du 2 décembre 2015 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Les dispositions de ce projet de loi, qui ne font que reprendre les articles 300 à 314 de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Macron », ont déjà fait l'objet de nombreux débats. Sur le fond, j'irai dans le sens de notre collègue André Chassaigne. Pour le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, la nouvelle délimitation des régions nécessite, certes, une adaptation des réseaux des CMA et des CCI. Ainsi, au 1er janvier 2016, chaque région ne comptera plus qu'une seule chambre de niveau régional. Et le présent projet de loi vise à favoriser la réduction du nombre d'établissements afin d'encourager les économies d'échelle et la mutualisation. Toutefois, il faut être vigilant, car je crains que les conseillers des petites chambres territoriales implantées dans les départements ruraux, qui connaissent le terrain et les entrepreneurs, ne soient les premiers à être directement affectés par l'éloignement des niveaux de décision. Tel est déjà le cas, du reste, puisque, je l'ai dit, la CCI des Hautes-Pyrénées a annoncé la suppression, dans les mois qui viennent, de huit emplois. Je compte donc sur vous, madame la secrétaire d'État, pour accompagner, durant cette phase de restructuration, les chambres des territoires les moins favorisés, car elles méritent, notamment en raison de leur hétérogénéité, qu'on leur prête une attention particulière.

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